Netzbiographie – Joseph zu Salm-Reifferscheidt-Dyck

Transkriptionen

Ernennung zum Präsidenten der Kantonalsversammlung (Elsen), 11. Juni 1803.

Au nom du Peuple Français.

Bonaparte, premier Consul de la République Française.

Sur le compte qui nous a été tardu de la capacité du citoyen Salm Dick, membre du Conseil Général de ses bonnes mœurs, de son attachment aux lois de la République et de ses sevices dans l’ordre administratif nous l’avons nommé par ces présentes, scellées du petit sceau de l’État, président de l’assemblée du canton d’Elsen, arrondissement de Cologne, département de la Roer pour en remplir les fonctions aux termes du sénatus-consulte du 16 thermidor an 10 et du réglement du 19 fructidor suivant, jusqu’au premier vendémiaire de l’an 16.

A la charge par lui de prêter, avant d’entrer en fonctions, devant le citoyen faisant les fonctions de juge de paix aux canton que nous commettons à cet effet et qui en dressera procès-verbal le serment de maintenir le gouvernement institué par la constitution de la République, d’observer les lois et réglement, de se conformer aux instructions qui lui seront données pour fair exécution; de maintenir l’ordre dans l’assamblée qu’il présidera, de ne pas permettre qu’elle s’occupe d’aucun autre objet quelle ceux prescrits par la lettre de convocation; de ne tolérer aucune coalition tendant à capter ou gêner les suffrages des citoyens, et de ne rien faire par haine ou par faveur; de dissoudre l’assemblée aux époques indiquées pour sa clôture; enfin d’exercer ses fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité.

Donné à Saint-Cloud, sous le petit sceau de l’État, le vingt deux jour du mois de prairial l’an onze de la République Française.

Le Ministre de l’Intérieur [Chaptal]

[Bonaparte]

 

Par le premier Consul: Le Secrétaire d’Etat [Hugues B. Maret]

 

Archiv Schloss Dyck, Bestand Fürst Joseph zu Salm-Reifferscheidt-Dyck – Kart. 49/2.

Ernennungsurkunde
Ernennungsurkunde
Rechte: Familie Wolff-Metternich

Empfohlene Zitierweise
Elisabeth Schläwe, Transkription: Ernennung zum Präsidenten der Kantonalsversammlung (Elsen), 11. Juni 1803, aus: Martin Otto Braun, Elisabeth Schläwe, Florian Schönfuß (Hg.), Netzbiographie – Joseph zu Salm-Reifferscheidt-Dyck (1773-1861), in: historicum-estudies.net,
URL: http://www.historicum-estudies.net/epublished/netzbiographie/transkriptionen/ernennungsurkunde-kantonspraesident-1803/ (Datum des letzten Besuchs).

Erstellt: 24.04.2014

Zuletzt geändert: 22.05.2015